LES HONORAIRES

Il est indispensable que la relation du Client avec son Avocat soit  emprunte également  dans sa dimension financière d’une grande transparence et confiance.

 

L’honoraire ne doit plus être une source d’inquiétude ou d’inconnu, grâce à une communication simple et précise sur sa détermination.

 

La SELARL FD – FISCALITE & DROIT s’engage ainsi au plus tard après le rendez- vous de premier contact à communiquer sur ses honoraires, et à arrêter avec son Client, une convention permettant à chacun de s’engager en totale sécurité.

 

Plusieurs formules peuvent vous être proposées en fonction notamment de la typologie du dossier, de sa difficulté, du temps à y consacrer, de son urgence :

 

L’honoraire « de diligences au temps passé », facturé au fil des interventions sur justifications de celles-ci matérialisés par une feuille de temps. Son taux horaire dépend de la complexité du dossier, de son urgence, et de l’intervenant en charge de celui-ci.

 

L’honoraire « forfaitaire », est proposé chaque fois que l’importance et les diligences peuvent être déterminées au préalable, de sorte qu’une enveloppe forfaitaire d’honoraires peut être proposée.

 

La formule de « mission annuelle » qui est une convention assurant une fidélisation dans la relation « Client / Avocat », et une récurrence des interventions. 

 

Cette convention porte sur un crédit de vacations annuelles, ou encore la garantie d’interventions précises et récurrentes sur une année. 

 

Cette formule est proposée tant à des personnes physiques particuliers, qu’à des Sociétés.

 

L’honoraire dans le cadre de contentieux, il concerne principalement les missions de conseil stratégique et d’assistance dans le cadre de contentieux relatifs au Droit Fiscal. 

 

Compte tenu du caractère spécifique de ces missions, et de l’effort long et soutenu qu’elles imposent, l’honoraire s’articule autour de deux composantes :

 

• Un honoraire de diligences (taux horaire déterminé) pour le temps consacré au dossier,

 

• auquel s’ajoute un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des remises, abandons, compensations ; obtenus grâce à l’intervention de l’Avocat.